Droits aux vacances et subvention


Important :

Le COS n’établit pas de chèques aux organismes de crédits.
Certains prestataires n’acceptent pas les chèques bancaires (
exemple : lastminute.com, etc…)
Sachant que le COS ne peut pas établir de virement aux organismes de voyages, nous ne pourrons traiter votre dossier.
Soyez vigilant lors de votre réservation, n’hésitez pas à poser la question.

Les locations auprès de particuliers ne sont pas subventionnées.

La subvention s’applique sur des séjours d’au moins 4 jours, traités sur la base d’une semaine.

Les séjours COS d’au moins une semaine sont déduits de la subvention annuelle.

Nous vous rappelons que les week-ends de plus de trois jours et deux nuits ainsi que les séjours organisés par le COS sont déductibles de ce quota.


VOS DROITS AUX VACANCES

Pour profiter de la subvention COS, vous pouvez choisir parmi trois formules.

> Location / Camping

5 semaines subventionnées par an.

Durant les congés scolaires, la base de calcul est plafonnée à 600€ par semaine et par famille.

Hors congés scolaires, la base de calcul est  plafonnée à 500€ par semaine et par famille.

En location, tous les organismes disposant de numéro SIRET et APE sont subventionnés.

Important : les locations traitant avec des particuliers ne sont pas subventionnées !

> Pension complète / Demi-pension

2 semaines subventionnées par an.

Séjour en France : la base de calcul est plafonnée à 500€ par personne et par semaine.

Autres destinations : la base de calcul est plafonnée à 400€ par personne et par semaine.

Formule mixte :

La formule mixte permet de profiter de la location et de la pension :

  • 2 semaines en location.
  • 1 semaine en pension complète ou demi-pension.

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

La subvention du COS est calculée en fonction des revenus de la famille.

Comment calculer : on prend le total brut des salaires ou pensions (1ère ligne Total des salaires et assimilés) et autres revenues sur l’avis d’imposition que l’on divise par 12 (les 12 mois de l’année), puis que l’on divise encore par le nombre de personnes (adhérents et ayant-droits).

Le montant obtenu vous permettra de vous situer dans les différentes tranches (de 1 à 10).

QUOTIENT FAMILIAL :

  • T1 : moins de 650€ = 55%
  • T2 : de 651€ à 800€ = 50%       
  • T3 : de 801€ à 1000€ = 45%
  • T4 : de 1001€ à 1200€ = 40%
  • T5 : de 1201€ à 1300€ 35%
  • T6 : de 1301€ à 1400€ = 30%
  • T7 : de 1401€ à 1600€ 25%
  • T8 : de 1601€ à 1700€ = 20%
  • T9 : de 1701€ à 1800€ = 15%
  • T10 : plus de 1801€ = 10%

> L’adhérent vivant seul bénéficie de +15% de subvention COS supplémentaire (avec un plafonnement à 55% maximum) à la condition de ne pas être hébergé.
L’adhérent devra fournir les justificatifs suivants : Quittance de loyer, taxe foncière ou habitation à son seul nom. (Attention l’adresse de la dernière fiche de paie doit correspondre au justificatif de domicile demandé).

> Si le prix du séjour est supérieur au plafond (voir la section « Droits aux vacances »), le pourcentage sera appliqué sur ce dernier.

> Si le prix du séjour est inférieur au plafond, le pourcentage sera appliqué sur le prix réel.


INFORMATIONS PRATIQUES

> Les locations

Si vous réservez directement (hors agence) auprès d’un hôtel, demandez une facture isolant le prix de l’hébergement du prix du petit déjeuner ou de la pension complète.

Seul l’hébergement sera subventionné.

Attention : suivant la capacité d’accueil du logement loué et la composition de la famille, nous pouvons être amenés à ne subventionner qu’une partie de la location.

Exemple : une famille de 4 personnes réservant une location de 8 personnes ne sera subventionnée que sur la moitié du prix réel.

> Les locations des comités d’entreprise

Ces locations étant déjà subventionnées, ils ne peuvent pas l’être une seconde fois par le COS.

> Un séjour avec des amis

La participation se fera sur la part de l’adhérent et ses ayant-droits.

> Un séjour entre adhérents

La participation sera calculée suivant les parts et le quotient de chaque adhérent et ses ayants-droit.

> Vos enfants

Seuls les enfants accompagnés de l’ouvrant-droit seront subventionnés. Les enfants âgés de 20 à 24 ans inclus à charge, comptent comme part dans le calcul du quotient familial de l’adhérent, mais ne sont pas subventionnés.
Les adhérents peuvent partir sur les séjours proposés par le COS avec leur petit-enfant, neveu ou nièce si l’un des parents est ouvrant-droit .

>Les Chèques de Subvention

Les chèques de subvention sont remis un mois avant votre départ.

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