Démarches


1. RÉSERVEZ VOS VACANCES

Versez un acompte à l’organisme retenu.

Demandez une facture « pro forma » (originale) à en-tête du prestataire au nom de l’adhérent du COS.

Doit figurer sur la facture :

  • L’acompte versé.
  • Le solde à payer.
  • Le nombre de participants ainsi que la capacité d’accueil du logement loué.
  • Le nom de chaque participant pour les locations et séjours, ainsi que le tarif pour chacun d’entre eux quand il s’agit d’une pension complète.
  • Le numéro SIRET et APE du prestataire.

2. PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER

Documents originaux à présenter au COS :

  • Carte COS.
  • Dernière fiche de paie Titulaires et Contractuels (plus le contrat en cours pour les contractuels).
  • Facture d’acompte pro forma.
  • Avis d’imposition ou non imposition  N-1 (2 avis pour les couples non mariés ou 3 si le mariage a été célébré dans l’année).
  • Livret de famille ou acte de naissance.
  • Arrêté de la ville pour les retraités.

Couples non mariés : justificatif de vie commune où figurent les deux noms.

L’adhérent vivant seul bénéficie de +15% de subvention COS supplémentaire (avec un plafonnement à 55% maximum) à la condition de ne pas être hébergé.
L’adhérent devra fournir les justificatifs suivants : taxe foncière ou habitation à son seul nom. (Attention l’adresse de la dernière fiche de paie doit correspondre au justificatif de domicile demandé).

Enfants âgés de 16 à 19 ans inclus : certificat de scolarité, carte d’étudiant, contrat d’apprentissage… (tout justificatif prouvant qu’ils sont à charge).

Enfants âgés de 20 à 24 ans inclus : Certificat de scolarité, carte d’étudiant, contrat d’apprentissage, justificatif ANPE… +  justificatif de domicile de l’ enfant à l’ adresse de l’ ouvrant droit;

3. DÉPOSEZ VOTRE DOSSIER AU COS 

Vous pouvez venir aux heures de permanence, sans RDV.

IMPORTANT :

Les dossiers doivent-être déposés 6 semaines avant votre départ en vacances !

Aucune subvention ne sera accordée sur présentation d’une facture soldée.

Les documents présentés doivent être rédigés (ou traduits) en français.

Seuls les dossiers complets seront acceptés.

Les chèques de subvention sont remis un mois avant votre départ. 

 

Télécharger la liste des documents pour la SUBVENTION VACANCES 2019

 

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