Statuts du COS


STATUTS DU COS

DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MONTREUIL

(ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 MAI 1990)


A1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MONTREUIL.

A2 – Sa durée est limitée. Son siège est fixé à la Mairie de Montreuil. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

A3 – Le COS a une mission de solidarité sociale temporaire, ou exceptionnelle, d’actions dans les domaines sportifs, de loisirs, culturels, fixés dans des conditions définies par le conseil d’administration.

A4 – Les membres composants l’association sont :

Les adhérents :

Membres actifs : que sont les agents communaux relevant de la « liste des effectifs » pris en compte dans la définition de la « masse salariale » servant au calcul de la subvention du COS.

Retraités : de la fonction territoriale de Montreuil.

Les bénéficiaires :

Ayants droit : dans les conditions définies dans le règlement intérieur du COS, enfants à charge de moins de 20 ans, les conjoints.

Membre d’honneur : cette définition est accordée par le Conseil d’Administration à l’attention des personnes dont l’action en faveur des agents communaux est reconnue.

A5 – La qualité de membre se perd :

Pour les membres actifs :

Dés leur démission de l’administration communale de Montreuil. Par radiation ou exclusion prononcée par le CA pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association.

Pour les ayants droit :

Dès la démission du membre actif ou décès.

Pour les membres d’honneur :

Par décision du Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé.

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

B1 – Le conseil d’administration se compose de treize membres titulaires et de treize membres suppléants élus par le personnel communal actif ou retraité.

Les candidats sont présentés par les organisations syndicales nationales représentatives au niveau local.

Les membres suppléants sont appelés à remplacer les membres titulaires absents ou démissionnaires.

A titre consultatif la municipalité est représentée au CA par un membre qu’elle désigne.

Le conseil d’administration est élu pour trois ans et rééligible.

B2 – Les élections à bulletin secret ont lieu à la proportionnelle suivant le système de la plus forte moyenne.

L’organisation de sélections est assurée par l’administration communale.

B3  – Les ressources du COS sont issues de :

La subvention municipale

Calculée selon un pourcentage de la masse salariale négocié entre la municipalité et les organisations syndicales représentatives du personnel, les subventions d’état et du département.

Les dons et les legs

Apportés par les personnes physiques et morales acceptés par le CA.

B4 – Le CA lors de sa première réunion désigne ses membres

« Un bureau » qui comprend :

  • Un président,

  • Un vice-président,

  • Un secrétaire,

  • Un trésorier,

  • Un trésorier adjoint.

B5 – Le bureau examine les demandes qui lui sont présentées, applique les décisions du CA et lui rend compte de ses activités.

B6 – Le bureau est convoqué par le Président, et se réunit au moins une fois entre chaque CA, et chaque fois que nécessaire à la demande d’un de ses membres.

B7 – Le CA se réunit au moins neuf fois par an, sur convocation du bureau précisant l’ordre du jour.

Le CA peut se réunir à la demande qu quart de ses membres titulaires. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations et décisions, signé par le Président et le Secrétaire ; il est transmis à chaque membre du CA.

Le procès-verbal est affiché au COS et peut être consulté par chaque adhérent.

B8 – Le Président assure l’exécution des décisions du CA. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

B9 – Les dépenses sont ordonnées par le CA et payées par le Trésorier ou son représentant, à charge pour lui de rendre compte de la situation de trésorerie lors de chaque CA et à toute demande du Président.

Le CA rend compte de son action au cours d’une assemblée générale des adhérents qu’il convoque au moins une fois par an.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

C1 – L’assemblée générale peut apporter toutes modifications aux présents statuts. Elle peut décider notamment sa fusion ou son union avec une association poursuivant un but analogue, ou sa dissolution.

Mais, dans ces divers cas l’Assemblée Générale doit réunir la moitié des adhérents, et les décisions prises représenter les 2/3 des voix des présents.

Si la première Assemblée Générale n’a pu réunir « le quorum » nécessaire, une seconde est convoquée à quinze jours francs d’intervalle.

L’Assemblée Générale ainsi convoquée pourra valablement délibérer à la moitié des 2/3 des adhérents présents.

C2 – En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et les actifs s’il y a lieu sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

C3 – Le bureau remplira les formalités de publication prescrites par la loi.