Règlement du COS


CONCERNE LES BÉNÉFICIAIRES, LEUR PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS AINSI QUE L’AIDE FINANCIÈRE DU COS

Compléments aux statuts du COS adoptés en Assemblée Générale du 31 mai 1990.

Adopté aux conseils d’administrations des 23 juin et 15 septembre 1986, modifié au conseil d’administration du 18 avril 2006 et applicable au 30 octobre 1994.


TITRE I

BÉNÉFICIAIRES DES PRESTATIONS COS PAR ORDRE DE PRIORITÉ

Article 1 :

Le personnel actif, dont la rémunération relève de la masse salariale qui détermine les subventions COS, ayant au moins quatre mois de présence et détenteur de la carte COS (y compris le personnel ayant été en détachement, disponibilité, congés parental etc.).

Article 2 :

Les retraités de la fonction publique territoriale de Montreuil, détenteurs de la carte COS.

Article 3 :

Leurs ayants droit

A – Conjoint(e) ou concubin(e) reconnu(e) par un certificat de vie commune.

B – Enfants à charge de moins de 20 ans, lycéens, étudiants, apprentis, sans activité salariée.

C – Enfants handicapés à charge, sans limite d’âge, domiciliés chez l’adhérent bénéficient des activités s’ils sont accompagnés de l’adhérent.

Article 4 :

Cas particuliers :

Enfants non à charge de l’ouvrant-droit, âgés de moins de 16 ans bénéficient des jouets de Noël (voir T2-art 4) et de la participation à ses vacances avec l’ouvrant-droit.

Article 5 :

A – Si démission ou mutation de l’ouvrant-droit : perte des droits des bénéficiaires.

B – Si décès de l’ouvrant-droit : les enfants de moins de 20 ans continuent à bénéficier des prestations jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

TITRE II

PARTICIPATION EFFECTIVE AUX DIFFÉRENTES PRESTATIONS

Article 1 :

Les ouvrant-droits actifs ou retraités peuvent accéder à l’ensemble des prestations du COS dans le respect du calendrier et des dates d’inscription.

Article 2 :

Les ayants droit bénéficient des activités votées par le conseil d’administration.

Article 3 :

Pour bénéficier des prestations, l’ouvrant-droit ne doit pas être démissionnaire ou muté à la date de l’activité.

Article 4 :

Les cas particuliers (T1- art 4) inscrits comme ayants droit peuvent bénéficier de certaines prestations sur décision du conseil d’administration.

Article 5 :

Billets invendus, places restantes… peuvent être vendus à des personnes extérieures à l’association, au prix coûtant.

Article 6 :

Toute personne ayant porté un préjudice moral ou matériel, peut être exclue de nos prestations pour une durée déterminée sur décision du conseil d’administration. Tout dossier d’adhérent litigieux entraînera le blocage à toutes les prestations proposées par le COS jusqu’à la résolution du litige. (PV du 21 février 2019)

Article 7 :

Pour bénéficier d’une subvention vacances ou d’une participation à un séjour organisé par le COS, l’ouvrant-droit doit être inscrit à la prestation.

TITRE III

FINANCEMENT DES PRESTATIONS COS

Article 1 : Programmation du journal (hors QF)

A – Les spectacles, la billetterie régulière, sont proposés aux ouvrant-droits et ayants droit après abattement de 30 à 50 % sur le prix réel.

B – Sortie d’une journée à la mer : Le forfait est fixé à 4 € par personne. (PV du 21 février 2019)

C – Inscription à une activité : l’ouvrant-droit en accepte les conditions mentionnées. Règlement à l’inscription.

D – Annulation non justifiée de l’ouvrant-droit : le COS se réserve le droit de garder le règlement. S’il est remplacé par un adhérent en attente, il sera remboursé.

E – Lorsque les demandes sont plus importantes que le nombre de places réservées, priorité est donnée aux adhérents ayant le moins bénéficié de l’ensemble de nos prestations.

Article 2 : Entrées remboursées à 50 %

Sur présentation des billets d’entrées de certaines salles montreuilloises et des concerts de Banlieues Bleues, le COS rembourse 50%.

Remboursement limité à 2 billets vendus une fois par mois et par famille.

Article 3 : Financement des prestations suivant quotient familial

A – Le quotient familial prend en compte les revenus bruts, les pensions…de l’adhérent et son conjoint figurant sur l’avis d’imposition. A partir des revenus annuels, un montant par mois et par personne est calculé. En se rapportant à la grille de quotient familial établie par le conseil d’administration, ce montant donne le pourcentage de la subvention accordée.

BL’ouvrant-droit vivant seul bénéficie, pour une prestation suivant le quotient familial, d’un abattement supplémentaire de 15% (à hauteur maximum de 55%).

CAbattement pris en charge par le COS avant mise en vente suivant quotient familial :

  • Week-end (4 jours maximum) et semaines congés scolaires : 50%
  • Séjour étranger proposé par le COS : 30%

DSéjours / week-end COS : dépôt des chèques à l’inscription, échéancier établi avec l’adhérent. Les conditions de l’assurance annulation du prestataire s’appliquent à l’adhérent qui se désiste. Les sommes retenues sur le prix réel ne lui seront pas remboursées.

ESubvention vacances : Un journal annuel informe des conditions nécessaires à la préparation d’un dossier. Conditions annuellement votées en conseil d’administration.

FSubvention vacances : Un journal annuel informe des conditions nécessaires à la préparation d’un dossier. Conditions annuellement votées en conseil d’administration.

TITRE IV

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES

Article 1 : Participation aux événements

Les salarié-es du COS volontaires pour travailler le jour de la fête de Noël du COS auront la possibilité de bénéficier d’heures de récupération ou d’une rémunération. (PV du 27 novembre 2017)

Article 2 : Billetterie offerte par les prestataires

Il est proposé d’utiliser ces bons en qualité de lots lors de différents événements : loto, tombola ou autre manifestation.(PV du 18 décembre 2017)